C.I.L QU'EST-CE ? - 10/11/2022

Information :

Après un faux-départ en 2015  prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'ex carnet numérique du logement devrait être rendu obigatoire  au 1er janvier 2023 sous le nom de Carnet d'Information du Logement (CIL). En effet le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique a rendu un avis favorable à son élaboration définitive. Il sera tenu à jour par le propriétaire et transmis à l'acquéreur lors de l'acquisition de la construction d'un bien neuf ainsi que lors de la rénovation d'un logement quand celle-ci a un impact significatif sur le DPE. Ce carnet mentionnera le DPE, l'attestation RE 2020 (pour les logements neufs) et l'audit énergétique à partir du 1er avril 2023. Ce CIL sera sous forme numérique ou papier.

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