Diagnostic de conformité des installations d'assainissement

Autonomes ou collectives, les installations d'assainissement doivent souvent faire l'objet d'un constat avant une vente de bien.

Obligation de diagnostic des installations d'assainissement non-collectives

Lorsque le système d'assainissement d'un bien n'est pas raccordé au réseau public, il est obligatoire de le diagnostiquer avant la vente. Cet examen vise à contrôler la présence effective de l'installation ainsi que sa conformité par rapport aux normes environnementales et sanitaires.

En cas de non-conformité, il faudra procéder à des travaux pour normaliser l'installation. Ces travaux pourront faire l'objet de discussions au sujet du prix de vente, entre vendeurs et acheteurs. 

Dans quel cas diagnostiquer l'assainissement collectif ?

En général, le diagnostic assainissement est obligatoire quand les biens en vente ne sont pas reliés au tout à l'égout. Toutefois, certaines municipalités exigent qu'un contrôle soit effectué sur des installations collectives d'assainissement.

Les pouvoirs publics et les acquéreurs reçoivent ainsi la garantie que le bien est correctement raccordé et que l'installation est saine et sécurisée.