ERP ET SEVESO - 22/09/2022

DPE Bron 69500

Information :

En France il existe 1300 sites industriels dangereux dont 700 dits à haut seuil. En 2021 il a été dénombré 84 accidents dont 6 majeurs ce qui montre une légère augmentaion par rapport à l'année précédente. Suite à un accident industriel dramatique survenu en 1976 dans la ville de Seveso en Italie, l'Europe s'est unie pour adopter une politique commune dans la prévention des risques industriels majeurs. Cette directive revue en 2012 s'appelle SEVESO 3. Par ailleurs, après la catastrophe AZF la France s'est dotée d'une loi RISQUES en 2003 ; cette loi a permi de revoir les plans d'urbanisme autour des sites à hauts risques afin d'éloigner les populations de ces lieux. L'Etat des Risques et Pollution est un document obligatoire à fournir lors d'une transaction immolbilière.

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